Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de signature)
Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude Thélot, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à : << M. Lucien Lellouche, sous-directeur, dans la limite de la sous-direction des affaires générales ; << Mme Jacqueline Héritier, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'évaluation du système éducatif. >>