Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 juillet 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre)
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 96-16 en date du 7 juin 1996, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.