Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 13 septembre 1996 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Tribunal d'instance de Moûtiers
Régisseur titulaire : Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz, greffier du troisième grade. Régisseur suppléant : Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain, adjoint administratif principal de 2e classe.