Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 16 septembre 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 16 septembre 1996 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail)
Par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 septembre 1996, M. de Saint Léger (Julien) est désigné en qualité d'assesseur suppléant près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail lorsqu'elle statue sur les contestations concernant les ressortissants du régime spécial de sécurité sociale dans les mines, au titre de représentant des salariés.