Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de mise en oeuvre d'activités cliniques d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 184-1, L. 673-5 et L. 712-2 (2o, b) du code de la santé publique)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 6 mai 1996, l'autorisation de pratiquer le recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale, le transfert d'embryons et le recueil par ponction de spermatozoïdes est accordée à la clinique Saint-Antoine, 696, rue Pinchon, à Bois-Guillaume (Seine-Maritime). Mme Avril et M. Villiere sont agréés au titre de l'article R. 152-9-2 du code de la santé publique comme responsables des activités de recueil d'ovocytes en vue d'une assistance médicale à la procréation intraconjugale et de transfert d'embryons. M. Moussu est agréé au titre de l'article R. 152-9-2 comme responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes. Il est refusé à M. Villiere l'agrément pour être porté responsable de l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes.