Articles

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 19 août 1996 portant radiation (administration centrale))

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 19 août 1996, Mme Hélis (Chantal), attaché d'administration centrale, est radiée du corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 1996, date d'effet de son intégration dans le corps des attachés de préfecture.