Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 1996 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 1996 portant nomination au comité interministériel de restructuration industrielle)
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 août 1996, Mme Van Lerberghe (Rose-Marie), délégué à l'emploi, est nommée membre du comité interministériel de restructuration industrielle, en lieu et place de M. Balmary (Dominique).