Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-532 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 91-675 du 19 juillet 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-532 du 16 juillet 1996 modifiant la décision no 91-675 du 19 juillet 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de programme de télévision Antenne 2)
Art. 1er. - Les dispositions de la décision no 91-675 du 19 juillet 1991 susvisée autorisant la société Télédiffusion de France à utiliser les fréquences en vue de la diffusion du programme de télévision de la société France 2 sur le site de Sauclières 2 (canal 32 H) sont abrogées.