Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre du travail et des affaires sociales en date du 22 décembre 1995, l'arrêté du 24 mai 1995 du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais rejetant la demande de la S.A.R.L. Clinique des Acacias de créer 25 lits de soins de suite dans la future clinique Vauban, à Valenciennes (Nord), est confirmé.