Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 4 mars 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mars 1996 : Le retrait de M. Blanc (Georges, Emile, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Georges Blanc, Michel Blanc et André Masson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ciotat (Bouches-du-Rhône), est accepté ; La raison sociale de la société Georges Blanc, Michel Blanc et André Masson, notaires associés, est ainsi modifiée : << Michel Blanc et André Masson, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.