Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 27 octobre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision du 27 octobre 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics)
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.