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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1994 portant approbation du compte financier pour 1993 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole))

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 1994 portant approbation du compte financier pour 1993 de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole))

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1994, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Ecole) pour l'année 1993 est approuvé, ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.