Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 15 avril 1994 portant détachement (administration centrale))
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre de l'éducation nationale, du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 avril 1994, Mme François (Sylvie), administrateur civil hors classe, affectée au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, est placée en position de détachement auprès du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche en qualité de sous-directeur des enseignements et de la pédagogie, pour une période de cinq ans à compter du 23 mars 1993.