Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds)
Par décision du ministre délégué à la santé en date du 3 août 1994, l'arrêté du 7 janvier 1994 du préfet de la région Ile-de-France rejetant la demande présentée par M. le docteur Vacher en vue de l'installation d'un scanographe à Paris est confirmé.