Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 1994 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 février 1994 portant extension d'agrément d'un organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité)
Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 février 1994, est étendu, pour une durée d'un an à compter de la date de parution au Journal officiel, l'agrément comme organisme certificateur chargé de délivrer la certification de conformité à l'association Qualicert, 191, avenue Aristide-Briand, 94237 CACHAN CEDEX, pour du tonyu.