Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 93-9 du 26 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 93-9 du 26 janvier 1993 mettant fin aux fonctions d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, à Toulouse)
Art. 2. - La décision n° 90-837 du 7 décembre 1990 est abrogée en tant qu’elle concerne M. Jean-François Durban.