Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1993 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 février 1993 portant désignation des assesseurs titulaires et suppléants du tribunal supérieur d'appel et du tribunal de première instance de Mamoudzou)
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1993 : Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal supérieur d’appel de Mamoudzou En qualité de titulaires : M. de Villele (Gérard) ; M. Abdoul Madjidi Abdallah. En qualité de suppléants, en cas d’empêchement ou d’absence de M. de Villele (Gérard) : M. Abdou Salam ; Mme Adelise (Ariette), épouse Regis. En qualité de suppléants, en cas d’empêchement ou d’absence de M. Abdoul Madjidi Abdallah : M. Ali Selemani ; Mme Grimaux (Annie), épouse Carte. Sont désignés pour exercer les fonctions d’assesseur du tribunal de première instance de Mamoudzou : En qualité de titulaires : M. Hortense (Paul) ; M. Baudin (Marc, Emile). En qualité de suppléants, en cas d’empêchement de M. Hortense (Paul) : M. Hassani Harouna ; M. Saindou Assani. En qualité de suppléants, en cas d’empêchement de M. Baudin (Marc, Emile) : M. Youssouf Moussa ; M. Salami Souffou.