Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 août 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor))
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Par arrêté du Premier ministre, du ministre d’Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 août 1993, M. Schottey (Gérard), inspecteur central du Trésor détaché dans un emploi d’agent contractuel de catégorie A des services extérieurs du ministère de l’agriculture et de la forêt, afin d’exercer les fonctions d’adjoint au chef du bureau des courses et du pari mutuel du service des haras, des courses et de l’équitation à Paris, est maintenu en service détaché auprès du ministère de la défense, pour exercer les fonctions de chef de service Dépense Visa à l’agence comptable des services industriels de l’armement, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er octobre 1992.