Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1993 relatif à la création au ministère de la défense d'un serveur télématique d'informations sur les examens et concours ouverts par la direction de la fonction militaire et du personnel civil et sur la bourse aux emplois)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 février 1993 relatif à la création au ministère de la défense d'un serveur télématique d'informations sur les examens et concours ouverts par la direction de la fonction militaire et du personnel civil et sur la bourse aux emplois)
Art. 4. - Le droit d’accès prévu à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès de la sous-direction de la gestion du personnel civil, 26, boulevard Victor, 00463 ARMÉES.