Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1993 relatif au budget des services administratifs de la Caisse nationale des allocations familiales pour l'exercice 1993)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1993 relatif au budget des services administratifs de la Caisse nationale des allocations familiales pour l'exercice 1993)
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 13 janvier 1993, les prévisions de dépenses et de recettes du budget des services administratifs de la Caisse nationale des allocations familiales pour 1993 sont fixées à 503 404 150 F.