Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 décembre 1992 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 décembre 1992 portant délégation de signature)
Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Coulas, administrateur civil, la délégation qui lui est consentie est exercée, dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales, par Mme Geneviève Mazars, attaché d'administration centrale.