Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 décembre 1992 portant délégation de signature)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 3 décembre 1992 portant délégation de signature)
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Rémy Enfrun, M. Alain Coulas, administrateur civil, est habilité à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans les mêmes limites d'attributions. M. Jean-Etienne Szollosi, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions sociales de l'administration centrale, M. Alain Raynaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion des équipements et des financements, ainsi que Mme Christine Rousset, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des pensions et allocations d'invalidité, directement placés sous l'autorité de M. Rémy Enfrun, sont habilités à signer les actes, arrêtés, décisions et pièces comptables dans la limite de leurs attributions respectives.