Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Poitiers à recourir à l'emprunt)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 1992 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Poitiers à recourir à l'emprunt)
Art. 1er. - La chambre de commerce et d'industrie de Poitiers est autorisée à contracter un emprunt de 5200000 F en vue de procéder à la réalisation de travaux concernant l'aéroport de Poitiers-Biard. L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans. Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.