Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes))
Cour d'appel de Lyon
Mme Varey (Eliane), épouse Madrieux, adjoint administratif au tribunal de grande instance de Roanne, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Deplanque.