Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation de la session de 1992 des examens des brevets de technicien supérieur)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 décembre 1991 relatif à l'organisation de la session de 1992 des examens des brevets de technicien supérieur)
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.