Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1992 portant ouverture d'une autorisation de programme)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 mars 1992 portant ouverture d'une autorisation de programme)
Art. 1er. - Est accordée sur 1992 une autorisation de programme de 12000000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.