Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1991 portant ouverture de crédits (article 21))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 1991 portant ouverture de crédits (article 21))
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1991 sont augmentées d'une somme de 3377138 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.