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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 mars 1991 relatif à la composition de la commission d'ouverture des plis concernant les marchés publics passés pour la construction et l'aménagement de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)

Art. 2. - Cette commission est composée:
Du directeur régional de l'industrie et de la recherche ou son représentant, président;
Du secrétaire général ou son représentant;
Du chef de la division Développement industriel ou son représentant;
Du trésorier-payeur général ou son représentant;
Du maître d'oeuvre, si besoin est.