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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1998 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours pour l'exercice 1997)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 octobre 1998 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tours pour l'exercice 1997)


Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 20 octobre 1998, le compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) d'Orléans-Tours pour l'exercice 1997 est approuvé.