Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1996 portant promotion (administration centrale))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 janvier 1996 portant promotion (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 25 janvier 1996, les attachés d'administration centrale du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe, dans les conditions suivantes :
A compter du 1er janvier 1995
M. Riou (Yannick), 3e échelon, ancienneté dans l'échelon du 1er mars 1993, promotion au 4e échelon à compter du 1er mars 1995. Mme Gravereau (Mireille), 4e échelon, ancienneté dans l'échelon du 27 août 1993, promotion au 5e échelon à compter du 27 août 1995. M. Rousseau (Jean-Pierre), 5e échelon, ancienneté dans l'échelon du 1er septembre 1994.