Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 16 janvier 1996 portant prolongation de périodes probatoires d'homologation du règlement technique de labels)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 16 janvier 1996 portant prolongation de périodes probatoires d'homologation du règlement technique de labels)
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 16 janvier 1996, est prolongée pour une période probatoire d'un an à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française l'homologation du règlement technique du label no 34-90 << saumon écossais >>, détenu par la Shetland Seafood Quality Control Limited, Blackness Scalloway, Shetland (Royaume-Uni). Le règlement technique du label no 34-90 << saumon écossais >> peut être consulté au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation.