Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 1994 portant nomination à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 mai 1994 portant nomination à la commission des systèmes d'information sur les établissements de santé)
Art. 2. - Le directeur des hôpitaux et le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.