Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile))
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 22 décembre 1994 portant admission à la retraite (aviation civile))
Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 22 décembre 1994, M. Auger (Henri), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 2e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 12 juin 1995.