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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Meuse)


Art. 1er. - Les dispositions de l’avenant n° 88 du 18 février 1993 à la convention collective de travail du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Meuse sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention.