Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 93-279 du 27 avril 1993 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 93-279 du 27 avril 1993 autorisant la S.A. Compagnie luxembourgeoise de télédiffusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé R.T.L.)
Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.