Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1993 portant acceptation de dons)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 juin 1993 portant acceptation de dons)
Par arrêté du ministre de l’économie en date du 3 juin 1993, est accepté le don d’un émetteur-récepteur 8300 RGX 900 fait à l’Etat par la société Secmat Nouvelle Technologie. Ce don est affecté au service de la promotion des échanges extérieurs de la direction des relations économiques extérieures.