Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 décembre 1990 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise)
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.