Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1992 portant répartition de crédits)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 janvier 1992 portant répartition de crédits)
Art. 2. - Sont ouverts sur 1992 une autorisation de programme de 31225000 F et un crédit de paiement de 41089000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.