Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 9 mai 1980 relatif à la nature des épreuves du concours interne pour l'admission à l'emploi de secrétaire administratif d'administration centrale)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 17 février 1992 modifiant l'arrêté du 9 mai 1980 relatif à la nature des épreuves du concours interne pour l'admission à l'emploi de secrétaire administratif d'administration centrale)
Art. 3. - Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.