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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 1990 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (première liste))

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Cour d'appel de Nîmes


Tribunal pour enfants d'Avignon


Assesseurs titulaires:
M. Fabreguettes (Guy).
M. Priolet (Pierre).