Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination à la Commission des substances explosives)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 septembre 1995 portant nomination à la Commission des substances explosives)
Art. 2. - M. l'ingénieur général de l'armement (2e section) Boisson est nommé président de la Commission des substances explosives pour une durée d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté. M. l'ingénieur en chef de l'armement Chevallier est nommé secrétaire de la Commission des substances explosives pour une durée d'une année à compter de la date de publication du présent arrêté.