Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 juin 1995 portant réintégration, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 28 juin 1995 portant réintégration, admission dans la 2e section par anticipation et sur leur demande, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d'officiers généraux)
Art. 16. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Ripoll (Jean-Claude, Gérard) est mis à disposition du préfet de la région Midi-Pyrénées à compter du 1er septembre 1995. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Chauvot de Beauchêne (Jean-Paul, Edmé, Pierre) est chargé de la sous-direction des affaires internationales de la direction des systèmes terrestres et d'information à compter du 1er septembre 1995.