Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêtés du 22 avril 1996 portant réintégration et affectation (administrateurs civils))
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Par arrêté du Premier ministre en date du 22 avril 1996, M. Delpech (Laurens), administrateur civil en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre, est, à compter du 1er février 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie et des finances.