Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 octobre 1996 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne)
Art. 4. - le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.