Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2003 portant transfert de crédits)
Article 2 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 avril 2003 portant transfert de crédits)
Sont ouverts sur 2003 une autorisation de programme et un crédit de paiement de 610 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.