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Article 1 undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret du 17 février 2003 portant délégation de signature)

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L'article 1er du décret du 1er octobre 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Vitry, délégué aux relations internationales et à la coopération, délégation est donnée à M. Renaud Rhim, chef de service, à l'effet de signer au nom du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attribution que la délégation de signature accordée à M. Vitry. »