Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2002 portant déclaration du lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 janvier 2002 portant déclaration du lauréat du concours national d'aide à la création d'entreprises de technologies innovantes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.