Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Arrêté du 22 octobre 2004 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins)

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 22 octobre 2004, sont nommés membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins, au titre de représentants du secteur des alcools d'origine vitivinicole :
M. Jean Mottet.
M. Jean-Jacques Moureau.
M. Michel Tissinier.