Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire)
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 décembre 2004 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire)
Le directeur des relations du travail au ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.