Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget))
Article 3 undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget))
Le II (b) de l'article 8 du même arrêté est ainsi rédigé : « b) Bureau de la commande publique : Mme Marie-Noëlle Larour, chef de bureau ; Mme Caroline Foedit, adjointe au chef de bureau. »